HONORAIRES DE VENTE MAXIMUM APPLICABLES AU 18 MAI 2022 - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon convention au mandat de vente.

Mandat de recherche : le même barème s’applique, honoraires charge acquéreur

LA SOCIÉTÉ SARL CAEN NORD IMMOBILIER NE DOIT RECEVOIR NI DÉTENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse : 465 Avenue de la libération 54 000 NANCY

Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle 

Agent Immobilier : Transaction sur immeubles et fonds de commerces

AXA – 32 Place 36 Régiment Infanterie – 14000 CAEN

Contrat N°0000006821961204

HONORAIRES DE LOCATION APPLICABLES AU 14 JANVIER 2020 EXPRIMÉS EN TTC - Location

Prestations avec répartition suivante : 50% charge locataire / 50% charge propriétaire

-         Mandat de location (Publicité, gestion des visites, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail, état des lieux d’entrée) : 10% du loyer annuel hors charges.

-         Renouvellement de bail : 200 € TTC

-         Avenant au bail : 100 € TTC

Prestations avec répartition suivante : 100% charge propriétaire

-         Etat de lieux de sortie : 150 €

« Conformément à la loi du 06/07/1989 modifiée par al loi du 23/12/1989 pour les baux d’habitation principale vide ou meublée, maison et appartement. »

LA SOCIÉTÉ SARL CAEN NORD IMMOBILIER NE DOIT RECEVOIR NI DÉTENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse : 465 Avenue de la libération 54 000 NANCY

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Agent Immobilier : Transaction sur immeubles et fonds de commerces

AXA – 32 Place 36 Régiment Infanterie – 14000 CAEN

Contrat N°0000006821961204