Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention entre les parties

Mandat de recherche : le même barème s’applique, honoraires charge acquéreur

LA SOCIÉTÉ SARL CAEN NORD IMMOBILIER NE DOIT RECEVOIR NI DÉTENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse : 465 Avenue de la libération 54 000 NANCY

Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle 

Agent Immobilier : Transaction sur immeubles et fonds de commerces

AXA – 32 Place 36 Régiment Infanterie – 14000 CAEN

Contrat N°0000006821961204

Honoraires HT maximum sur transactions commerciales à la charge du preneur ou acquéreur.

Cession de droit au bail, fond de commerce, murs commerciaux locaux d'activité.

25% du loyer annuel HT à la charge du preneur